Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site LM PAINT (lmpaint.fr).
1. Objet
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre l’artiste LM PAINT et l’acheteur, pour tout achat effectué via le site. L’acquisition d’une œuvre ou d’un imprimé implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.
2. Produits et Tarifs
Œuvres Originales : Pièces uniques réalisées à la main.
Imprimés : Reproductions de haute qualité sur affichettes cartonnées.
Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€). Les prix affichés incluent les frais de livraison pour la France métropolitaine.
3. Commande et Paiement
Le client valide sa commande en procédant au paiement via les services sécurisés proposés sur le site (ex: Stripe, PayPal, CB). La vente est considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement.
4. Expédition et Livraison
Délais : Les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés.
Modes de transport : Envoi via La Poste (Lettre suivie ou Colissimo selon le format).
Frais de port : La livraison est offerte pour la France métropolitaine. Pour toute autre destination, merci de contacter l'artiste au préalable.
Responsabilité : LM PAINT ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus aux transporteurs.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Retour : Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
État : L’œuvre doit être retournée dans son emballage d'origine et dans un état parfait. Tout produit endommagé ne sera pas remboursé.
6. Protection des Œuvres (Propriété Intellectuelle)
L’achat d’un tableau ou d’une affiche n'entraîne pas le transfert des droits d'auteur. L'artiste LM PAINT reste propriétaire des droits de reproduction. Toute copie, diffusion ou exploitation commerciale des œuvres sans autorisation écrite est strictement interdite.
7. Garanties et Réclamations
En cas de produit défectueux ou endommagé durant le transport, l'acheteur doit contacter l'artiste dans les 48 heures suivant la réception à l'adresse : lmpaint.gallery@gmail.com, en joignant des photos du colis et du produit.
8. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.